Conditions générales de vente

CONDITIONS DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MP Design, sasu dont le siège social se situe au 37 rue sainte Croix de la bretonnerie 75004 Paris France , immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 831 826 318 ci-après dénommée «Magali Pont» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet magalipont.com et  magali-pont.com dénommée ci-après «l’acheteur».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «Magali Pont» et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand «Magali Pont», que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par «Magali Pont». Magali Pont se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Les produits offerts sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de «Magali Pont». Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi sur la base des informations transmises par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. «Magali Pont» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

AIRE GÉOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs internationaux. Toutefois pour les ventes hors de France, une partie du port sera facturée.

COMMANDES

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

RÉTRACTION

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à leur charge. Les retours doivent se faire dans l'emballage d'origine et le produit doit être conforme à celui reçu.

L'adresse pour les retours est la suivante:

Magali pont 37 rue sainte Croix de la bretonnerie 75004 Paris France

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par l’acheteur.

3 possibilités de paiement s’offrent à l’acheteur :

   Un paiement sécurisé par carte : Après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur choisit de régler sa commande par carte, il devra choisir son type de carte parmi les logos (CB, Visa, Eurocard/Mastercard,…) affichés. Après avoir validé sa commande un lien se crée alors avec le serveur de paiement Natixis Payment Solutions, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Magali pont se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Magali Pont se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La fourniture en ligne de numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :

  • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
  • signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées

En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à envoyer un e-mail à commercial@magalipont.com

        Un paiement par chèque : le chèque devra être adressé à l’ordre de « MP Design » à l’adresse suivante : Magali Pont 37 rue sainte Croix de la bretonnerie 75004 Paris. L’encaissement du chèque sera réalisé à la réception de celui-ci. L’achat sera expédié suite à l’encaissement du chèque.

     Un paiement par virement : L’acheteur pourra effectuer son paiement via son compte vers le compte bancaire de «Magali Pont»:  MP Design, sasu dont les coordonnées seront transmises a l’acheteur lors de sa demande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «Magali Pont» dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

GARANTIES ET SAV

Les garanties couvrent uniquement un défaut de fabrication. Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ne pourra être pris en charge. 

Pour toute demande de SAV sur un bijou, nous vous remercions d’envoyer un mail à : sav@magalipont.com

Nous vous invitons à préciser votre numéro de commande, à expliquer le problème rencontré sur le bijou et joindre une ou plusieurs photos montrant précisément le défaut. Un traitement de votre demande sera fait dans les plus brefs délais et nous vous indiquerons la procédure à suivre.

ARCHIVAGE - PREUVE

«Magali Pont» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Magali Pont » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité vise à vous informer sur nos pratiques de collecte et de traitement de vos données personnelles.

Le site internet magalipont.com est contrôlé par Studio Waaz ci-après, « nous » ou « notre », dans la présente politique de confidentialité. Nous sommes responsables du traitement du présent site internet et notre siège social est situé à 10 rue des Mésanges - 64200 Biarritz (France).

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité pour être pleinement informés de la façon par laquelle et de la finalité pour laquelle nous utilisons vos données.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Champ d’application

La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos données personnelles telles que définies par le règlement général sur la protection des données. Elle s’applique à toute visite depuis un ordinateur ou un téléphone de Magali Pont durant laquelle apparaît la présente politique de confidentialité.

La consultation de magalipont.com depuis un téléphone ou un ordinateur et l’enregistrement d’un compte valent acceptation des termes de la présente politique de confidentialité.

??????????France est contrôleur du traitement de vos données personnelles et à ce titre responsable de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation, de la conservation et de la protection de vos informations personnelles conformément au règlement général sur la protection des données.

Collecte et cookies

Nous collectons, traitons et conservons des informations personnelles auprès de vous et des appareils que vous utilisez lors de consultations de magalipont.com sur un téléphone ou un ordinateur, lors de transactions, lors de l’enregistrement d’un compte et lors d’interactions avec nos services.

Les informations personnelles que nous collectons incluent ce qui suit :

    Le contenu que vous générez lors de vos échanges avec notre équipe du service client y compris les renseignements demandés pour vous contacter et vérifier votre identité ;

    Les identifiants d’appareil tels qu’adresses ip, identifiants cookie, idfas et autres identifiants d’appareil, ainsi que les informations de géolocalisation, les technologies iot et les informations de connexion telles que les statistiques de vos visites de page, le trafic vers et depuis des sites, url de renvoi, données publicitaires, votre historique de navigation, les adresses e-mail avec empreinte, et vos informations de connexion.

Utilisation

Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons pour : fournir et améliorer nos services, vous contacter à propos de votre compte, vous fournir un service client, vous fournir de la publicité et du marketing personnalisés, et détecter, empêcher, diminuer et enquêter sur les activités frauduleuses ou illégales.

Nous traitons les données personnelles lors d’achats, de paiements, de l’assistance et la satisfaction clients pour nous permettre d’honorer notre contrat lorsque vos coordonnées et informations transactionnelles sont traitées.

Légalement, nous ne sommes pas autorisés à conserver les données personnelles plus longtemps que nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous les avons collectées. La durée de conservation peut donc être différente selon l'activité de traitement. Aux fins de marketing pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement, nous conservons vos données de contact aussi longtemps que vous ne retirez pas votre consentement.

Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire natixis

Vos droits

Le règlement général sur la protection des données prévoit les droits d’accès, de modification et de suppression de vos informations personnelles.

Vous pouvez envoyer votre demande de droits de services d’appui àcontact@magalipoont.com:

  • le droit d’accès : votre droit d’obtenir la confirmation de vos données personnelles, et, le cas échéant, d’accéder à vos données personnelles et d’obtenir des détails sur la nature du traitement.
  • le droit de rectification : votre droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes.
  • le droit à la portabilité : votre droit de recevoir des données personnelles de notre part, dans un format structuré, couramment utilisé et informatisé afin de les transférer à une autre plateforme.
  • le droit à l’oubli : votre droit de supprimer vos données personnelles.
  • le droit à la limitation du traitement : votre droit de bloquer effectivement vos données ; de les stocker et d’interrompre leur traitement.
  • le droit d’opposition : votre droit de vous opposer au mode de traitement de vos données personnelles, y compris votre droit de contester notre méthode de profilage dans la présente politique de confidentialité.

Gestion des préférences

Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing, vous pouvez vous désinscrire par un lien dans l’e-mail que vous recevez, ou en nous écrivant à contact@magalipont.com

Divulgation et sécurité

Nous ne divulguons jamais vos informations personnelles à des tiers à des fins marketing.

Nous protégeons vos informations par des mesures réduisant les risques de perte, d’utilisation et d’accès non autorisés, de divulgation et de modification.

Nous minimisons la quantité d’informations personnelles que nous divulguons à la quantité directement pertinente et nécessaire pour accomplir l’objectif précisé.

Ce faisant nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des prestataires de service tiers autorisés nous aidant à fournir nos services en qualité de :

  • Prestataire de paiement pour faciliter les achats
  • Prestataire traitant les commandes pour faciliter la gestion de commande, du conditionnement et de la livraison
  • Prestataires marketing et publicité afin de personnaliser votre expérience

Nous protégeons vos informations par des mesures qui réduisent les risques de perte, d’utilisation abusive, d’accès, de divulgation et de modification non autorisés.

Questions

Pour toute question concernant la présente politique de confidentialité, veuillez contacter : contact@magalipont.com 

Vous avez le droit de déposer plainte auprès de l’autorité nationale de protection des données personnelles.

Il est important que les données personnelles que nous détenons et qui vous concernent soient exactes et actualisées. Veuillez nous informer des modifications de vos données personnelles dans le cadre de notre relation.

Propriété intellectuelle

 L’ensemble du contenu du site «Magali Pont» (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de «Magali Pont». Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de «Magali Pont». «Magali Pont» ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le code de la propriété intellectuelle. «Magali Pont» ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un acheteur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le site.

Stipulations diverses

Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externe aux acheteurs.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à «Magali Pont» pour obtenir une solution amiable. A défaut, l'acheteur pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.

L’acheteur est informé qu’il peut se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels "https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.trader.register&lng=FR"

 

Livraison
offerte

dès 400€ d’achat
en France métropolitaine

Retours
gratuits

en France métropolitaine,
Belgique, etc...

Paiement
sécurisé

Visa, Mastercard,
Carte bleue

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